Préambule

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (CGU) afin que vous vous assuriez bien d'adhérer à toutes les règles d'utilisation de l'Agence LUBIMAYA.
Cet engagement sera effectif lorsque vous aurez coché la case 'j'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation' située sur le formulaire d'inscription.Vous reconnaissez par cette action être pleinement informé et tenu de respecter l'ensemble de ces dispositions, dans votre utilisation du Service. A défaut de cet engagement, vous ne pourrez poursuivre votre processus de déclaration et ne pourrez donc pas être reconnu comme membre du Service.

Champ d'application des conditions générales d'utilisation
Les conditions d'utilisation et d'exploitation suivantes règlent la relation juridique entre l'Agence LUBIMAYA et les adhérents.
En intervenant sur le site de quelque manière que se soit, vous vous engagez à respecter les conditions générales suivantes :
l'Agence LUBIMAYA se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à l'avenir ou de les compléter. L'adhérent sera informé de toute modification ou complément de celles-ci, au plus tard six mois après l'ajout. Les nouvelles conditions d'utilisation entrent en application seulement quand l'adhérent, après avoir pris connaissance des nouvelles conditions, utilise à nouveau les services.

Article 1 : But du service

Nous avons créé une Agence de rencontre Franco-Russe sérieuse et responsable ayant pour objet la mise en relation d'hommes célibataires, veufs ou divorcés avec des femmes (russes) célibataires, veuves ou divorcées ayant des projets de même nature (mariage). L'Agence LUBIMAYA est une agence matrimoniale ; par conséquent  les contrats et services proposés par l’Agence LUBIMAYA sont régis par l’article 6 de la Loi 89/421 et le Décret 90/422.(contrat en courtage matrimonial)


Article 2 : Conditions d'accès : obligations de l'adhérent

Chaque adhérent doit :

-  Être majeur ( Célibataire, Divorcé ou veuf )
-  S'inscrire dans une démarche réelle et sérieuse de construction de vie à 2 ( mariage )
-  Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service


Article 3 : Exclusions

Tout contrevenant aux conditions d'accès de l'Agence LUBIMAYA pourra être exclu du service, ou avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, ils seront exclus du service. L'Agence LUBIMAYA se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes. Une photocopie de papier d'identité officiel pourra être demandée par un responsable du site en cas de doute sur l'âge d'un adhérent, ou de suspicion de falsification d'identité.


Article 4 : Conditions Générales : obligations de l'Editeur de l'Agence LUBIMAYA

L'éditeur du service s'engage à fournir aux adhérents un service en ligne de qualité, honnête et loyal (conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique.)


Article 5 : Respect de la vie privée des utilisateurs

l'Agence LUBIMAYA attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses adhérents inscrits et ses visiteurs.
En particulier :
- Votre adresse e-mail ainsi que les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.
- Nous n'utilisons les cookies que pour vous faciliter la navigation sur notre site néanmoins ceux-ci sont nécessaires pour accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement.
Le fichier de données de l'Agence LUBIMAYA a été déclaré à la CNIL et porte le numéro 139-78-79.

Article 6 : Vie privée

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Liberté du
06-01-1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société :

Sarl LUBIMAYA
29 , Bld des Alpes
38240 Meylan (France)

Article 7 : Propriété

L'ensemble du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, logos, images, textes et autres éléments - appartient à la société LUBIMAYA.
L'utilisation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est formellement interdite, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit.
La diffusion de message à caractère commercial est formellement interdite sur le site, sauf accord préalable.


Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

l'Agence LUBIMAYA est sous juridiction française. En cas de litige relatif à ces conditions d'utilisations et/ou à l'utilisation de l'Agence LUBIMAYA, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent.


Article 9 : Qui sommes nous ?

Sarl LUBIMAYA (www.lubimaya.fr)
29, Bld des Alpes
38240 Meylan (France)
Sarl au capital de 7000 €
517 468 690 R.C.S. GRENOBLE N° TVA FR40517468690
Responsable légal du service : Stéphane Pellegrini

Partager